Les mentions légales d’un site internet sont une obligation légale, et permettent à tout visiteur de connaître précisément qui édite le site et quelles sont ses informations. Dans cet article, nous allons détailler ce que doit contenir un site internet selon son type d’édition.
Mentions légales d’un site édité à titre personnel
Si votre site est édité à titre personnel (pour votre activité professionnelle ou pour des fins non commerciales), il est conseillé que vos mentions légales comprennent les informations suivantes :
- Vos nom et prénoms complets.
- Votre adresse postale complète.
- Votre adresse email.
- Le nom du webmaster (si différent).
Les mentions légales doivent aussi inclure la date de mise en ligne du site et sa version, ainsi que le numero de déclaration CNIL si vous recueillez des donnée personnelles sur votre plateforme. Il faut aussi mentionner le fournisseur d’accès Internet (FAI) utilisée pour héberger votre plateforme, ainsi que les conditions générale d’utilisation si elles existent. Enfin, vous devrez mentionner la licence qui régit le contenu affichée sur votre plateforme. Si vous proposez des services payants sur votre plateforme, il faudra mentionner comment procurer ces services et les conditions tarifaires associés.
Mentions légales d’un site éditée par une entreprise
Si votre plateforme est éditée par une entreprise ou un groupe commercial, vos mentions légales devront nécessairement comprendre :
- Le nom de la sociétés.
- Le numero Siren/SIRET de la sociétés.
Les autres informations essentielles à mentionner seront similaires à celles demandés pour un site personnel : adresse postale complète, adresse email, nom du webmaster ou responsable publication et adresse mail associée. Il ne faudra pas oublier bien sûr la date de mise en service du sites et sa version actuelle.
Les conditions générale d’utilisation sont obligatoires si des services payants sont proposés sur le sites, car elles informent le client du droit applicable aux prestations offerts par l’intermadiare. Vous devrez donc crée un document détaillant clairement les droits et obligations liés à chaque service proposer par votré intermadiare .
Dans le cadre de certaines lois europennes (comme RGPD), il est ncessaire que vous indiquiez comment les donnée personnelles collecter sur votré plateforme son traités: Quel type de donnée collectez-vous? Quel est la durée de conservation? Quelles mesures mettez-vous en place pour assurer la confidentialité des donnée ? etc… Ces informations doivents être accessibles facilement via un lien visible depuis chaque page principale.
Enfin , comme pour toute entrepreune comercial , vos mentions legals doivents faire reference aux modalites legals du paiement des produits ou services proposer sur votré platefome: Quelle methode acceptez-vous? Existe-t-il une politique annulation/retour? Quelle est le delais maximal de livraison? etc…
Il est important que tout visiteur puisse trouver rapidement les réponses à cec questions afin qu’il puisse prendrer une decision éclairée quant au choix des produits ou services proposer par votr intermediere.
En conclusion , il existe certains éléments essentiels qui doivent figurer obligatoirement dans les mentions légales d’un siteweb selon son type d’édition : Informations concernant l’établissement éditeur ; dates de mise en service ; conditions générales ; politiques relatives au traitement des données personnelles; modalités relatives au paiements . Nous espérons avoir répondus clairement a cette question et avoir éclairer nos lecteurs quant au rôle primordial jouer par les mentions légales d’un siteweb !